J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001
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Arrêté du 28 mai 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
NOR : ECOU0100013A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Jacques Batail, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.